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Accueil » Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Conua.com et l'Acheteur (le Client). Le simple fait pour l'Acheteur (Le Client) de cliquer sur l'icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de ventes et de commander un produit en application des présentes conditions générales de ventes, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Acheteur (Le Client) sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de ventes.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables dans le Monde.
L'Acheteur (Le Client) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit propose. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

1. Conditions particulières de vente :
- Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur (Le Client) à ces conditions générales de ventes, à l'exclusion de tous autres documents. Les présentes conditions générales de ventes l'emportent sur les conditions pouvant figurer sur la correspondance ou les documents de l'Acheteur (Le Client). Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppression portées sur les présentes conditions générales de ventes qui ne seraient pas revêtues de l'approbation de Conua.com . Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Conua.com , prévaloir sur les conditions générales de ventes. L'Acheteur (Le Client) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile).
- La passation de la commande et sa confirmation par l'Acheteur (Le Client), matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. 

2. Fiches produits et utilisation des Produits :
- Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Conua.com ne pourra être engagée.
- Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. L'Acheteur (Le Client) s'engage à utiliser les produits personnellement et devra se conformer à toutes les lois, règlements et/ou directives applicables à l'utilisation des produits dans son Pays, l'Acheteur (Le Client) atteste que l'utilisation des produits relève de son entière responsabilité sans que Conua.com puisse être impliquer  d'une façon quelconque en cas de plainte, dommages pouvant découler de l'utilisation des produits par l'Acheteur (Le Client), en aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de Conua.com .

3. Commande :
- L'Acheteur (Le Client) passe commande en cliquant sur le ou les produits choisis puis suivre les consignes (solutions Panier et Paiement sécurisé).
La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments que l'Acheteur (Le Client) confirme en cliquant sur le bouton " passer la commande ".
L'Acheteur (Le Client) à la possibilité de confirmer ou annuler la transaction en tout temps durant la formation du contrat.

4. Confirmation de la commande :
- Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

- A compter de la confirmation du paiement de la commande, Conua.com confirme l’acceptation de sa commande à l'Acheteur (Le Client) par un courrier électronique automatisé.

- Conua.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. (En cas d'erreur de saisie sur notre base de donnée qui afficherait un prix anormalement bas ou exagérer il nous sera impossible de vous livrer ce produit au tarif qui a été affiché aux moment de votre commande).

Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix avant l'envoie de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site aux moment de votre commande, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de l'article erronée à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix, nous vous proposons modifier votre choix.
- Conua.com en informera l'Acheteur (Le Client) par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l'Acheteur (Le Client) des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Une participation aux frais d’envoi est ajoutée au montant de la commande (Voir les formalités des frais envoie).

5. La Livraison:

- La livraison d’un produit commandé sur Conua.com, sera effectuée par le biais des services Postaux, en colis suivi sous 48 h (jour ouvré ), a compter de la confirmation du paiement. Pour les envois à L’Etranger, la base de calcul des frais d’expéditions est délivrée par les services Postaux et/ou transporteurs.
- Nous mettons toute en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sur dans chaque cas de figure.
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l'Acheteur (Le Client).
- Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur (Conua.com) de son obligation de livrer, Interdictions de circulation,la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (l'Acheteur (Le Client)). Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port (Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur).Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
- Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc…) Une commande peut être livré en plusieurs fois à l'Acheteur (Le Client) qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison.
- Si l'Acheteur (Le Client) souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commande avec les frais de livraison liés.

6. Les Prix :
Le prix sont exprimé en Dollars us et /ou en Euro
- Les transactions sont toujours estimées en Dollars us et /ou en Euro.
- Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, ce prix comprend le prix du produit, d’emballage et les frais de transport. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements du pays destinataire, ou d'un pays de transit, sont à la charge de l'Acheteur (Le Client).

7. Le paiement :
- Le prix facturé a l'Acheteur (Le Client) est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins.
- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par la banque de Conua.com .
- La commande validée par l'Acheteur (Le Client) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
- Conua.com se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée (l'Acheteur (Le Client)) sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
- Par ailleurs, Conua.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur (Le Client) avec lequel existerait un litige.

8. Confidentialité
Les droits d’accès à l’information et de respect de la vie privée sont inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne et sont régis notamment par le Code de déontologie de Conua.com Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

L'Acheteur (Le Client) dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Conua.com , soit par courrier Conua.com (Adresse) soit par email à Contactez-nous

9. Rétractation
L'Acheteur (Le Client) dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits.
En cas d'échange ou remboursement, l'Acheteur (Le Client) renvoie à ses frais l'article neuf non descellés, dans son emballage d'origine, intact accompagné des notices d'emploi et documentations à l'adresse figurant sur l'emballage .
Toute demande est à adresser à Conua.com.
Le retour des marchandises s'effectue, au risques et périls de l'acheteur. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour .
Conua.com procédera  au remboursement des sommes payées par l'Acheteur (Le Client), à l'exception des frais de livraison dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits..

10. Litiges
Le présent contrat, Conua.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Conua.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'Acheteur (Le Client) honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'Acheteur (Le Client) utilise le produit de façon normale
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, l'Acheteur (Le Client) s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Si la plainte ne peut être résolue par le commerçant, celui-ci devrait proposer le recours à une tierce partie afin d'arriver à une entente. Le choix de la tierce partie reviendrait à l'Acheteur (Le Client). A défaut, toutes les contestations relatives aux présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTES seront soumises au Tribunal du Siège Social de Conua.com , quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

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